Ausgleichskasse Arbeitgeber Basel

Formulaires Mémentos Situations personnelles International

Déclaration de confidentialité

La protection de vos données personnelles (également dénommées ci-après: «données») et le respect de votre vie privée sont importants pour nous. Par conséquent, nous considérons comme naturel de respecter, dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD), l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD) et d'autres dispositions applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement général de l'UE relatif à la protection des données personnelles (RGPD).

Les données personnelles sont toutes les données permettant de vous identifier ou de vous rendre identifiable, telles que le nom, le prénom, l'adresse et l'adresse e-mail.

Dans la présente déclaration de confidentialité, nous entendons par traitement de vos données personnelles tout processus réalisé sur ces données. Cela comprend notamment l'enregistrement, le traitement, l'utilisation et l'effacement des données.

Nous collectons les données personnelles de manière transparente et dans le respect des principes de proportionnalité et de limitation des finalités. Les données sont uniquement collectées dans la mesure et pour la durée nécessaires à l'accomplissement de nos tâches et obligations.

Dans la présente Déclaration de confidentialité, nous vous informons sur la collecte des données sur notre site Internet:

www.ak40.ch.

ou lorsque vous avez recours à ou utilisez nos prestations, utilisez notre portail, prenez contact avec nous dans le cadre d'un contrat, communiquez avec nous ou interagissez avec nous de toute autre façon. Par ailleurs, nous pouvons vous informer sur le traitement de vos données de façon séparée, par ex. dans des déclarations de consentement, des conditions contractuelles, des déclaration de confidentialité supplémentaires, des formulaires et des notes.

1 Qui est responsable du traitement des données?

Le responsable pour les traitements décrits dans la présente déclaration de confidentialité est:

Ausgleichskasse Arbeitgeber Basel
Datenschutzkoordination
Viaduktstrasse 42
4002 Bâle

Tél.: 061 285 22 22
E-mail: datenschutz@ak40.ch.

En cas de questions liées à la protection des données et pour recevoir des informations concernant vos droits ainsi que la façon de les exercer, vous pouvez contacter notre service chargé de la protection des données à l'adresse: datenschutz@ak40.ch.

2 Quelles données personnelles traitons-nous?

Sur notre site Internet, nous traitons notamment les catégories de données suivantes:

les données de base des personnes: par exemple nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, adresse postale et numéro de téléphone,
les données dans les formulaires en ligne: par exemple coordonnées et autres données pouvant être demandées,
les données de contenu: par exemple texte saisi,
les données d'utilisation: par exemple sites Internet visités, pages d'accès, comportement de clic, intérêt pour des les données sur la solvabilité: par exemple coordonnées, expériences de paiement ainsi que données judiciaires ou relatives au recouvrement et à l'insolvabilité,
les métadonnées et les données de communication: par exemple adresse IP, date, heure, pages visitées, données de l'appareil,
les métadonnées de réunion: par exemple adresses IP des participants, informations sur les appareils/le matériel,
les fichiers journaux de serveurs: par exemple type et version du navigateur, système d'exploitation utilisé, URL du référent, nom d'hôte de l'ordinateur accédant aux pages et heure de l'interrogation du serveur,
les données marketing: par exemple lead (opportunités de contact/de vente), inscription ou désabonnement à la lettre d'informations, communications de marketing transmises et taux d'ouverture de ces communications,
les données de candidature: par exemple, en plus de vos données personnelles, formation, expérience professionnelle, compétences, remarques sur vos activités antérieures ainsi que disponibilité, délai de préavis, données de correspondance habituelles telles qu'adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone.

Par ailleurs, nous traitons également les données suivantes dans le cadre des relations avec les clients et les sociétés:

les données de clients: par exemple données d'identité, numéro de client, type de client, historique client, données concernant les marchandises ou les prestations achetées, données de commande, données de paiement.

La sauvegarde temporaire de vos données personnelles et des fichiers journaux est basée sur notre intérêt légitime. Notre intérêt légitime consiste à

mettre à disposition des autorités judiciaires les informations nécessaires à une poursuite pénale en cas de cyberattaque,
continuer d'améliorer notre offre et notre site Internet,
collecter des données statistiques.

3 Auprès de qui obtenons-nous les données personnelles ?

En principe, nous collectons les données personnelles directement auprès de vous. Vous (ou votre périphérique) nous communiquez vous-même la majeure partie des données que nous traitons (par ex. en lien avec nos prestations, l'utilisation de notre site Internet et de nos applications ou la communication avec nous). Vous n'êtes pas tenu de communiquer vos données, sauf dans des cas particuliers (par ex. en cas d'obligations légales). Toutefois, si vous concluez par exemple des contrats avec nous ou si vous souhaitez faire appel à nos services, vous devrez nous communiquer certaines données. De même, l'utilisation de notre site Internet n'est pas possible sans un traitement des données.

Nous pouvons également obtenir des données de sources accessibles au public (par ex. registre des poursuites, registre foncier, registre du commerce, médias ou Internet, y compris les réseaux sociaux) ou auprès (i) des autorités, (ii) de votre employeur ou mandant qui est soit en relation d'affaires avec nous, soit en lien avec nous d'une autre manière, ainsi qu'auprès (iii) d'autres tiers (par ex. clients, contreparties, assurances de protection juridique, agences de renseignements sur le crédit, revendeurs d'adresses, associations, partenaires contractuels, services d'analyse Internet). Il s'agit notamment des données que nous traitons dans le cadre de l'établissement, de la conclusion et de l'exécution des contrats ainsi que des données issues de la correspondance et des discussions avec des tiers, mais aussi de toutes les autres catégories de données.

4 À quelles fins traitons-nous les données personnelles?

Sur notre site Internet, ainsi que pour fournir nos prestations, nous traitons notamment vos données aux fins suivantes:

pour la visite de notre site Internet,
pour une éventuelle prise de contact,
pour les formulaires en ligne,
pour les procédures de candidature,
pour l'envoi de lettres d'informations,
pour la communication,
pour la fourniture de prestations,
pour l'évaluation des produits et les enquêtes de satisfaction client,
pour les mesures marketing,
pour la sécurité et le contrôle des accès,
pour la gestion des risques et de l'entreprise.

5 Sur quelles bases juridiques repose le traitement des personnelles?

Pour le traitement de vos données personnelles, nous utilisons régulièrement comme base juridique générale:

la conclusion ou l'exécution d'un contrat avec vous ou toute demande de votre part en ce sens,
votre consentement, que vous pouvez révoquer à tout moment,
une pondération des intérêts, à laquelle vous pouvez toutefois vous opposer dans certaines circonstances,
une obligation légale, qui peut également être prise en compte dans le cadre d'une pondération des intérêts.

Dans le cadre de notre mandat légal, nous traitons notamment les données personnelles en nous appuyant sur les bases juridiques suivantes:

la Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS),
la Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI),
la Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG),
la Loi fédérale sur les allocations familiales et les aides financières allouées aux organisations familiales (LAFam),
la Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA).

Nos intérêts prépondérants au traitement de ces données constituent une autre base juridique pour le traitement de vos donnéespersonnelles. Nos intérêts prépondérants incluent notamment:

notre suivi de la clientèle et la gestion de nos relations commerciales (par ex. la gestion des contacts, la communication avec nos partenaires commerciaux),
nos activités publicitaires et marketing,
la possibilité pour l'utilisateur de mieux connaître notre site Internet et nos services en ligne,
l'amélioration et le développement de nos produits et services (par ex. la sécurité informatique liée à l'utilisation de notre site Internet, l'amélioration de notre offre de services en ligne),
la gestion interne au groupe.

Si nécessaire, nous recueillons votre consentement. Compléter ou adapter si nécessaire: Si vous avez donné votre consentement par voie électronique en cochant une case à cocher, nous archiverons la données personnelles de consentement; nous enregistrerons par exemple le nom du compte d'utilisateur, l'emplacement correspondant sur la site Internet ainsi que la date et l'heure.
Vous avez la possibilité de révoquer à tout moment votre données personnelles de consentement de façon informelle ou de vous opposer au traitement. Envoyez votre révocation ou votre opposition à la personne de contact indiquée au point 1 ou à l'adresse e-mail suivante: datenschutz@ak40.ch.

6 Étendue et finalité du traitement des données personnelles en détail

6.1 Visite de notre site Internet

En principe, vous pouvez visiter notre site Internet sans indiquer d'informations sur votre personne. L'accès à notre site Internet s'effectue au moyen du chiffrement en transit (TLS), mais l'accès à certains microsites peut également s'effectuer sans chiffrement en transit.
Lorsque vous visitez notre site Internet, notre serveur enregistre automatiquement les données suivantes de façon temporaire dans un fichier journal (fichier journal de serveur):

l'adresse IP,
la date et l'heure de l'accès/la consultation,
le nom et l'URL du fichier consulté,
le type de périphérique,
le système d'exploitation et le navigateur utilisés,
les paramètres du navigateur,
la langue et la version du logiciel de navigation,
le pays depuis lequel l'accès est effectué,
le nom du fournisseur d'accès à Internet,
le décalage horaire par rapport au Temps moyen de Greenwich (GMT),
le statut d'accès/le code de statut HTTP,
la quantité de données transmises
le dernier site Internet visité.

La sauvegarde temporaire de vos données personnelles et des fichiers journaux est basée sur notre intérêt légitime. Notre intérêt légitime consiste à

mettre à disposition des autorités judiciaires les informations nécessaires à une poursuite pénale en cas de cyberattaque,
continuer d'améliorer notre offre et notre site Internet,
collecter des données statistiques.

6.2 Prise de contact

Vous avez la possibilité de nous contacter par e-mail, via le formulaire de contact ou par téléphone. Afin de pouvoir traiter votre demande par e-mail, il est nécessaire de saisir votre adresse e-mail ainsi que votre message.

Le traitement de ces données est réalisé en raison de notre intérêt prépondérant à pouvoir correspondre avec vous ou afin de permettre le traitement de votre demande et son bon déroulement.

Vous pouvez vous opposer à ce traitement des données à tout moment. Si vous vous opposez au traitement, nous ne traiterons plus vos données personnelles à cette fin. Envoyez votre opposition à la personne de contact indiquée au point 1 ou à l'adresse e-mail suivante: datenschutz@ak40.ch.

6.3 Formulaires en ligne

Sur notre site Internet, nous vous donnons la possibilité de prendre contact avec nous par le biais de différents formulaires en ligne (tels que les formulaires administratifs généraux, les formulaires de cotisation AVS/AI/APG/AC, les prestations AVS (formulaires de retraite AVS), les prestations AI (formulaires de rente AI), les allocations de maternité, de paternité et de garde d'enfants). Par ailleurs, des données personnelles sont collectées si vous vous inscrivez à la lettre d'informations ou si vous utilisez notre formulaire de données personnelles en ligne «Commande de code d'inscription pour connect» et «Communication d'un changement d'adresse».
Pour pouvoir utiliser le formulaire en ligne et traiter votre demande, vous devez impérativement saisir vos coordonnées (prénom, nom, numéro de rue, rue, code postal, ville, adresse e-mail, téléphone, date de naissance, numéro AVS); selon le formulaire, d'autres données peuvent être nécessaires, par exemple le nouveau propriétaire, la nouvelle adresse, le numéro de client. Les autres données sont facultatives.
Le traitement de ces données est réalisé en raison de notre intérêt prépondérant à pouvoir correspondre avec vous ou afin de permettre le traitement de votre demande et son bon déroulement.
Vous pouvez vous opposer à ce traitement des données à tout moment. Si vous vous opposez au traitement, nous ne traiterons plus vos données personnelles à cette fin. Envoyez votre opposition à la personne de contact indiquée au point 1 ou à l'adresse e-mail suivante: datenschutz@ak40.ch.

6.4 Communication

Nous avons recours à des téléconférences, des réunions en ligne et des vidéoconférences (ci-après dénommés collectivement: «réunions en ligne») ainsi qu'à divers autres outils de collaboration. Différents types de données sont utilisés à l'occasion de l'utilisation de ces outils. L'étendue des données dépend notamment des données fournies avant ou lors de la participation à une réunion en ligne. Il s'agit des données suivantes:

nom et prénom, le cas échéant, nom des participants, adresse e-mail professionnelle,
métadonnées de réunion: par ex. date, heure, identifiant de réunion, numéro de téléphone, lieu,
contenus audio, vidéo ou liés au conversation en ligne (chat),
nom de la réunion et, le cas échéant, mot de passe pour la participation à la réunion en ligne,
le cas échéant, photo de profil,
le cas échéant, d'autres données personnelles mises à disposition par les personnes concernées pendant la réunion.

Lorsque les réunions en ligne doivent être enregistrées, cela est indiqué au préalable de manière transparente et, si nécessaire, un consentement est demandé. Envoyez votre opposition à la personne de contact indiquée au point 1 ou à l'adresse e-mail suivante: datenschutz@ak40.ch.

Le traitement de ces données a lieu en raison de notre intérêt prépondérant. Dans ces cas, notre intérêt prépondérant consiste à mener les réunions de manière efficace. Par ailleurs, la base juridique pour le traitement des données en lien avec l'organisation de réunions en ligne est le contrat, dans la mesure où la réunion est organisée dans le cadre de relations contractuelles.

6.5 Fourniture de prestations

Nous traitons des données personnelles dans la mesure nécessaire, afin de vous fournir des prestations contractuelles ou précontractuelles et d'exécuter d'autres prestations que vous avez demandées. Les données traitées dans ce cadre ainsi que la nature, l'étendue, la finalité et la nécessité de leur traitement sont déterminées par le mandat de prestations légal sous-jacent.

Les données personnelles traitées comprennent:
les données de base: par exemple nom, adresse,
les coordonnées: par exemple adresse e-mail, numéro de téléphone,
les données contractuelles: par exemple les prestations utilisées, l'objet du contrat, les échanges contractuels, les noms des personnes de contact,
les données de paiement: par exemple les coordonnées bancaires, l'historique de paiement,
les données d'assurance: par exemple le numéro AVS et la date de naissance.

Par ailleurs, nous devons parfois traiter des données sensibles pour le versement des prestations des différentes assurances sociales. Parmi les données sensibles figurent les informations relatives: aux opinions ou activités religieuses, philosophiques, politiques ou syndicales; à la santé, la sphère intime ou à l'origine racial ou ethique; données sur des mesures d'aide sociale, sur des poursuites ou sanctions administratives ou pénales; aux données génétiques et biométriques identifiant une personne physique de manière univoque.
Le traitement des données est notamment effectué aux fins suivantes:
pour la gestion des comptes AVS individuels (documentation des données nécessaires au calcul des rentes ordinaires et justification des revenus soumis à l'AVS ou du patrimoine déterminant pour l'AVS),
pour la gestion du registre des membres (saisie et documentation des données de base dans la gestion des sujets, en vue de l'exécution de tous les processus spécialisés du 1er pilier),

pour le traitement des cotisations (détermination des cotisations),
pour le recouvrement (perception des cotisations, recouvrement juridique, classification de la solvabilité),
pour l'examen des droits et le traitement des prestations AVS (rente de vieillesse),
pour l'examen des droits et le traitement des prestations AVS (rente de survivant),
pour l'examen des droits et le traitement des prestations AVS (allocations pour impotent),
pour l'examen des droits et le traitement des prestations AI (rente d'invalidité),
pour l'examen des droits et le traitement des prestations AI (indemnités journalières AI)
pour l'examen des droits et le traitement des prestations AI (allocations pour impotent),
pour l'examen des droits et le traitement des prestations APG (indemnités journalières APG)
pour l'examen des droits et le traitement des prestations APG (allocation de maternité),
pour l'examen des droits et le traitement des prestations APG (allocations de paternité),
pour l'examen des droits et le traitement des prestations APG (allocations de prise en charge),
pour l'examen des droits et le traitement des prestations LAFam (allocations familiales),
pour ALPS/International (examen de l'assujettissement à l'assurance),
pour le contrôle de l'employeur (contrôle du décompte correct des cotisations; respect des dispositions légales).
La base juridique pour le traitement des données est notre mandat légal, ainsi que, le cas échéant, l'exécution d'un (pré)contrat.

Les données sont effacées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires à l'exécution des obligations contractuelles ou légales, cette nécessité étant vérifiée à intervalles irréguliers. Les obligations de conservation légales sont par ailleurs applicables.

6.6 Procédures de candidature

Si vous postulez à un poste chez nous, nous traitons les données personnelles que nous obtenons de votre part dans le cadre du processus de candidature. Il s'agit:

des informations concernant votre personne,
votre formation,
votre expérience professionnelle,
vos compétences,
des remarques sur votre activité précédente, ainsi que
de votre disponibilité/préavis de résiliation,
des données de correspondance habituelles telles que l'adresse postale, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone.

Par ailleurs, nous traitons tous les documents que vous nous soumettez dans le cadre de votre candidature, tels que les lettres de motivation, les CV, les diplômes, les certificats et les autres documents que vous nous fournissez. En outre, vous pouvez nous fournir volontairement des informations supplémentaires.

Ces données sont enregistrées, analysées, traitées ou transférées uniquement dans le cadre de votre candidature. Par ailleurs, nous pouvons traiter vos données personnelles à des fins statistiques (par ex. à des fins de reporting). Dans ce cas, il n'est toutefois pas possible de tirer des conclusions sur une personne individuelle.

Les données des candidatures restent dans le système pendant 6 mois après la candidature pour d'éventuelles demandes de précisions. Les données de candidature sont ensuite effacées.

Vos données de candidature sont enregistrées séparément des autres données utilisateur et ne sont pas regroupées avec ces données.

La base juridique pour le traitement de vos données de candidature est nos obligations (pré)contractuelles dans le cadre de la procédure de candidature ainsi que nos intérêts légitimes au traitement de votre candidature.

Vous pouvez vous opposer à ce traitement des données à tout moment et retirer votre candidature. Envoyez votre opposition à la personne de contact indiquée au point 1 ou à l'adresse e-mail suivante: datenschutz@ak40.ch.

Si nous concluons un contrat de travail avec vous, les données transmises sont traitées à des fins d'exécution de la relation de travail dans le respect des dispositions légales.

Si vous nous avez donné votre consentement pour que vos données soient enregistrées chez nous pour d'autres procédures de candidature et pour vous contacter le cas échéant, nous effacerons ces données après trois ans. Vous avez la possibilité de révoquer à tout moment votre consentement. La révocation devra être adressée à la personne de contact indiquée au point 1, à l'adresse e-mail renseignée à l'occasion de la publication de l'offre d'emploi ou à l'adresse e-mail suivante: datenschutz@ak40.ch.

6.7 Envoi de lettre d'informations

Sur notre site Internet, vous avez la possibilité de vous abonner à notre lettre d'information. Dans notre lettre d'information, vous recevrez des informations concernant nos offres, les modifications de lois pertinentes et notre entreprise.

Si vous vous êtes abonné à notre lettre d'information, nous utilisons votre adresse e-mail, votre nom, votre prénom, votre civilité ainsi que la langue que vous avez sélectionnée pour vous informer. La communication d'autres données est facultative.

L'abonnement à la lettre d'information s'effectue dans le cadre d'une procédure dite de «double opt-in». Cela signifie qu'après vous être abonné et avoir cliqué sur la case à cocher correspondante, vous recevrez un e-mail dans lequel vous devrez cliquer sur un lien pour valider votre inscription.

La lettre d'information contient des images qui sont consultées par le serveur du prestataire d'envoi à l'ouverture de la lettre d'information. Dans le cadre de cette consultation, des informations techniques sont tout d'abord collectées telles que des informations sur votre navigateur et votre système ainsi que votre adresse IP et le moment de la consultation. Ces informations sont utilisées afin d'améliorer techniquement les services à l'aide des données techniques ou des groupes cibles et de leur comportement de navigation en se basant sur le lieu de la consultation (déterminable à l'aide de l'adresse IP) ou les heures de consultation. La collecte comprend également le fait de déterminer que les lettres d'information ont été ouvertes, le moment où elles ont été ouvertes et les liens sur lesquels vous avez cliqué. Pour des raisons techniques, ces informations peuvent être associées aux différents destinataires des lettres d'information. Il n'est toutefois pas dans notre intention, ni dans celle du prestataire d'envoi, de surveiller des utilisateurs individuels. Les analyses nous servent plutôt à identifier les habitudes de navigation de nos utilisateurs et à adapter nos contenus ou à envoyer différents contenus en fonction des intérêts de nos utilisateurs.

Vous avez à tout moment la possibilité de vous désabonner de la lettre d'information et de révoquer le consentement accordé. Pour ce faire, cliquez sur le lien correspondant dans la lettre d'information envoyée. Vous trouverez ce lien pour vous désabonner de la lettre d'information à la fin de chaque lettre d'information. Vous pouvez également envoyer votre révocation à la personne de contact indiquée au point 1 ou à l'adresse e-mail suivante: datenschutz@ak40.ch.

6.8 Évaluation des produits et enquêtes de satisfaction client

De temps à autre, nous réalisons des enquêtes sur nos produits et prestations afin d'améliorer l'expérience client et de répondre aux besoins des clients. La communication de vos coordonnées à ces fins est facultative.

La base juridique pour le traitement des données à ces fins est notre intérêt prépondérant à l'optimisation de nos offres.

Vous pouvez vous opposer à l'utilisation des données aux fins susmentionnées à tout moment. Envoyez votre opposition à la personne de contact indiquée au point 1 ou à l'adresse e-mail suivante: datenschutz@ak40.ch.

6.9 Mesures marketing

Nous utilisons par ailleurs vos coordonnées aux fins suivantes:

pour maintenir le contact avec vous,
pour vous informer sur certaines prestations,
pour vous recommander des prestations susceptibles de vous intéresser,
à des fins statistiques.

Le traitement de vos données personnelles a lieu en raison de notre intérêt prépondérant.
Vous pouvez vous opposer à ce traitement des données à tout moment. Si vous vous opposez au traitement, nous ne traiterons plus vos données personnelles aux fins mentionnées. Envoyez votre opposition à la personne de contact indiquée au point 1 ou à l'adresse e-mail suivante: datenschutz@_aknummer_.ch.

6.10 Sécurité et contrôle des accès

Nous collectons et traitons les données personnelles afin de garantir et d'améliorer en continu la sécurité appropriée de notre système informatique et de nos autres infrastructures (par ex. des bâtiments). Cela inclut par exemple la surveillance et le contrôle des accès électroniques à nos systèmes informatiques ainsi que le contrôle des accès physiques à nos locaux (y compris par des procédures impliquant le traitement de données biométriques), des analyses et des tests de nos infrastructures informatiques, des contrôles des systèmes et des erreurs et la création de copies de sécurité. À des fins de documentation et de sécurité (à titre préventif et pour faire la lumière sur les incidents), nous tenons également des protocoles d'accès ou des listes de visiteurs concernant nos locaux et nous utilisons des systèmes de surveillance (par ex. des caméras de sécurité). Les systèmes de surveillance sont signalés par des panneaux correspondants sur les sites concernés.

Le traitement de vos données personnelles a lieu en raison de notre intérêt prépondérant.

6.11 Gestion des risques et de l'entreprise

Nous collectons et traitons des données personnelles dans le cadre de la gestion des risques (par ex. pour la protection contre les activités délictueuses) et la gestion de l'entreprise. Cela comprend notamment notre organisation d'entreprise (par ex. la planification des ressources) et le développement de l'entreprise.

Le traitement de vos données personnelles a lieu en raison de notre intérêt prépondérant.

7 Que sont les cookies et comment sont-ils utilisés?

Sur notre site Internet et dans le cadre de l'utilisation d'autres offres numériques, nous utilisons des cookies et des technologies similaires (toutes ces technologies étant ci-après dénommées «cookies»). En outre, nous pouvons utiliser des cookies et des technologies similaires (par ex. des pixels espions ou un fingerprinting) pour identifier les visiteurs du site Internet, évaluer leur comportement et identifier leurs préférences. Un cookie est un petit fichier texte transmis entre le serveur et votre système et permettant l'identification d'un appareil ou d'un navigateur en particulier.

Une distinction doit être opérée entre les cookies suivants (les technologies ayant des fonctionnalités comparables à celles du fingerprinting sont également rassemblées sous cette catégorie):

Cookies nécessaires: certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site Internet en tant que tel ou à certaines fonctionnalités. Ils permettent par exemple de passer d'une page à l'autre sans perdre les informations saisies dans un formulaire. Ils vous permettent en outre de rester connecté. Ces cookies sont uniquement présents de manière temporaire («cookies de session»). Si vous bloquez leur utilisation, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser le site Internet. D'autres cookies sont nécessaires pour permettre au serveur d'enregistrer les décisions que vous avez prises ou les informations que vous avez saisies sur une session (c.-à-d. une visite du site Internet) si vous avez recours à cette fonctionnalité (par ex. la langue sélectionnée, le consentement accordé, la fonctionnalité de connexion automatique, etc.).

Cookies de performance: ces cookies sont utilisés pour collecter des informations sur la manière dont un site Web est utilisé, par exemple sur la manière dont les visiteurs sont arrivés sur notre site Internet, sur les pages les plus fréquemment ouvertes par un visiteur, sur la manière dont le visiteur a navigué sur notre site Internet pendant sa visite et sur l'éventuelle obtention de messages d'erreur. Nous pouvons également utiliser ces cookies pour collecter certaines informations statistiques et analytiques, par exemple le nombre de visiteurs ayant visité notre site Internet. Ces cookies sont utilisés pour surveiller le niveau d'activité du site Internet et améliorer les performances du site.

Les données techniques que nous collectons et les cookies ne contiennent normalement pas de données à caractère personnel. Toutefois, les données personnelles que nous ou des fournisseurs tiers mandatés par nos soins enregistrent à votre sujet (par ex. si vous disposez d'un compte utilisateur chez nous ou chez ces fournisseurs) peuvent être associées aux données techniques ou aux informations enregistrées dans les cookies et obtenues à partir de ceux-ci, et donc potentiellement être associées à votre personne.

La plupart des navigateurs Web sont paramétrés pour accepter les cookies par défaut. Si vous souhaitez que ce ne soit pas le cas, vous pouvez paramétrer votre navigateur de façon à ce qu'il vous informe du placement des cookies et à autoriser leur acceptation uniquement dans des cas particuliers ou à les exclure de manière générale. Vous pouvez également activer la suppression automatique des cookies à la fermeture de votre navigateur. D'autre part, les cookies déjà installés peuvent être supprimés à tout moment dans un navigateur Web ou d'autres programmes. La procédure à suivre pour contrôler et supprimer les cookies dépend du navigateur que vous utilisez.

Vous pouvez refuser l'utilisation des cookies en procédant au paramétrage correspondant dans votre navigateur. Veuillez toutefois noter que cela pourra avoir un impact sur vos possibilités en termes d'utilisation de notre site Internet. De plus amples informations concernant les cookies, y compris leur gestion, leur refus ou leur suppression peuvent être trouvées à l'adresse https://allaboutcookies.org/.

À travers les liens suivants, vous pouvez vous informer sur cette possibilité sur les navigateurs les plus fréquemment utilisés

8 Comment les services de marketing et d’analyse sont-ils utilisés?

8.1 Services de Google

Nous utilisons différents services de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ou, si vous résidez dans l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (ci-après: Google):

Google Analytics 4,
Google Tag Manager,
Google Maps.

Google utilise généralement des cookies. Les cookies utilisés par Google nous permettent de procéder à une analyse de l'utilisation de notre site Internet. Les informations générées par les cookies sur votre utilisation de notre site Internet (y compris votre adresse IP) sont transmises et stockées sur un serveur de Google en Irlande ou aux États-Unis.

Selon ses propres déclarations des protections des données personnelles, Google peut traiter des données personnelles pour des produits publicitaires dans tout pays où Google ou des sous-traitants ultérieurs de Google possèdent des installations. Les informations sur les sites des centres de données de Google peuvent être consultées en cliquant sur le lien https://www.google.com/intl/fr/about/datacenters/locations/.

De plus amples informations concernant le traitement des données personnelles par Google et concernant les paramètres de confidentialité peuvent être consultées dans la Politique de confidentialité ou à la page Paramètres de confidentialité de Google.

8.1.1 Google Analytics 4
Sur notre site Internet, nous utilisons Google Analytics 4, un service d'analyse Web de Google permettant d'analyser l'utilisation que vous faites de notre site Internet.

Google Analytics utilise des cookies enregistrés sur votre périphérique (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) et permettant une analyse de votre utilisation de notre site Internet. Ceci nous permet d'analyser le comportement d'utilisation sur notre site Internet et de concevoir notre offre de façon plus attractive en exploitant les statistiques/rapports ainsi obtenus.

Dans le cadre de Google Analytics 4, l'anonymisation des adresses IP est activée par défaut. Dans ce cadre, votre adresse IP est tronquée par Google en Suisse ou au sein de l'UE ou de l'EEE avant la transmission. Dans des cas exceptionnels, l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google, où elle est tronquée.

Nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec Google, qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers. Pour les transmissions de données aux États-Unis, Google se réfère aux clauses de protection des données standard de la Commission européenne, qui visent à garantir le respect d'un niveau de protection des données européen. D'autres informations juridiques concernant Google Analytics 4, y compris une copie des clauses de protection des données standard, peuvent être trouvées ici : Règles de confidentialité – Règles de confidentialité et conditions d'utilisation – Google.

Caractéristiques démographiques: Google Analytics 4 utilise la fonctionnalité spéciale «caractéristiques démographiques» et peut établir des statistiques sur l'âge, le sexe et les intérêts des visiteurs du site Internet. Pour ce faire, les publicités et les informations fournies par des tiers sont analysées. Des groupes cibles peuvent ainsi être identifiés pour les activités de marketing. Les données collectées ne peuvent toutefois pas être attribuées à une personne en particulier et sont effacées après avoir été stockées pendant une durée de deux mois.

Signaux Google: les signaux Google peuvent être utilisés sur le site Internet en tant qu'extension de Google Analytics 4 afin de générer des rapports sur tous les appareils. Si vous avez activé les annonces personnalisées et si votre appareil est relié à votre compte Google, Google peut, pour l'utilisation de Google Analytics 4, analyser votre comportement d'utilisation sur tous les appareils et créer des modèles de base de données, notamment sur les conversions réalisées sur tous les appareils. Nous n'obtenons aucune donnée à caractère personnel de Google, uniquement des statistiques. Si vous souhaitez mettre un terme à l'analyse sur tous les appareils, vous pouvez désactiver la fonctionnalité «Fonctionnalité personnalisée» dans les paramètres de votre compte Google. Pour ce faire, suivez les instructions ici : [UA] Activer les signaux Google - Aide Google Analytics.

UserIDs: la fonctionnalité «UserIDs» peut être utilisée sur le site Internet en tant qu'extension de Google Analytics 4. Si vous vous connectez avec ce compte sur différents appareils, vos activités, y compris les conversions, peuvent être analysées sur tous les appareils.

Google utilise ces informations afin d'évaluer votre utilisation de notre site Internet sous pseudonyme, d'établir des rapports sur les activités du site Internet et de nous proposer des prestations de service supplémentaires en lien avec l'utilisation du site et l'utilisation d'Internet. Selon Google, l'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas regroupée avec d'autres données de Google. Lorsque vous visitez nos sites Internet, votre comportement d'utilisation est enregistré sous forme d'événements (par ex. les pages consultées, les activités d'achat y compris le chiffre d'affaires, l'interaction avec le site Internet ou votre «parcours de clic») ainsi que d'autres données telles que votre localisation approximative (pays et ville), des informations techniques sur votre navigateur et les périphériques que vous utilisez ou l'URL de référent, c'est-à-dire le site Web/le support publicitaire par lequel vous êtes arrivé sur notre site Internet.

Vous pouvez empêcher la collecte et la transmission à Google des données générées par le cookie et se rapportant à votre utilisation de notre site Internet (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur pour désactiver Google Analytics. Si vous souhaitez vous opposer à la publicité basée sur les intérêts par Google, vous pouvez utiliser les possibilités de paramétrage et d'opt-out mises à disposition par Google.

Si vous avez autorisé l'enregistrement des cookies, Google conserve vos données pendant 48 mois. Les données pour lesquelles la fin de cette période de conservation est atteinte sont automatiquement effacées. Un aperçu de l'utilisation des données par Google Analytics et des mesures prises par Google pour protéger vos données est disponibles dans l'Aide pour Google Analytics.

8.1.2 Google Tag Manager
Nous utilisons Google Tag Manager pour intégrer les services d'analyse et de marketing de Google à notre site Internet et les gérer. Google Tag Manager est un système de gestion de balises permettant de créer et de surveiller des balises sur une interface utilisateur sans avoir besoin d'écrire un nouveau code à chaque fois. Cet outil, qui met en œuvre des balises, est un domaine sans cookie et ne collecte pas de données à caractère personnel. L'outil déclenche toutefois d'autres balises qui peuvent collecter des données de votre côté dans certaines circonstances. Google Tag Manager n'accède pas à ces données.

Lorsqu'une désactivation a été effectuée au niveau du domaine ou des cookies, elle s'applique à toutes les balises de suivi implémentées par Google Tag Manager.

De plus amples informations concernant Google Tag Manager sont disponibles dans les Règles d'utilisation de Google.

8.1.3 Google Maps
Sur notre site Internet, nous utilisons Google Maps. Nous pouvons ainsi vous afficher des cartes interactives directement sur le site Internet et vous permettre d'utiliser la fonctionnalité de cartes pratique.

Du fait de l'utilisation de Google Maps, des informations sur votre utilisation de notre site Internet (y compris votre adresse IP) sont transmises et stockées sur un serveur de Google en Irlande ou aux États-Unis. Dans certaines circonstances, Google enregistre ces données en tant que profils d'utilisation à des fins de conception des services adaptée aux besoins, de publicité et d'études de marché. Si vous êtes connecté à Google, vos données sont directement attribuées à votre compte. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez vous déconnecter au préalable de votre compte Google. Si vous ne consentez pas au traitement de vos données, vous avez la possibilité de désactiver Google Maps et d'empêcher la transmission de données à Google de cette manière. Pour ce faire, vous devez désactiver la fonction JavaScript de votre navigateur. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser Google Maps ou uniquement de façon limitée.

Le traitement de vos données personnelles est effectué sur la base de notre intérêt légitime (c'est-à-dire nos intérêts à l'analyse, à l'optimisation et à l'exploitation économique de notre offre).

9 Comment les réseaux sociaux sont-ils intégrés?

Sur notre site Internet, nous utilisons des plugins de réseaux sociaux (Plugins) de LinkedIn. Ces Plugins vous permettent notamment de partager des contenus et de recommander des produits.

Cela peut notamment inclure des contenus tels que des images, des vidéos ou des textes et des boutons avec lesquels les utilisateurs peuvent partager des contenus de cette offre en ligne sur LinkedIn. Dans la mesure où les utilisateurs sont inscrits sur la plate-forme Linkedin, Linkedin peut attribuer la consultation des fonctionnalités et des contenus susmentionnés aux profils des utilisateurs sur ce réseau. Prestataire: LinkedIn Irland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande, société mère: LinkedIn Corporation, 1000 W. Maude Avenue Sunnyvale, CA 94085, États-Unis; déclaration de confidentialité: déclaration de confidentialité de LinkedIn; déclaration relative aux cookies: fr.linkedin.com/legal/cookie-policy.

Notre site Internet intègre uniquement ces plugins sous forme de liens externes.

Lorsque vous visitez notre site Internet et que l'un des plugins de réseau social mentionnés sur le site est activé, une connexion directe est établie entre votre navigateur et le serveur du réseau social concerné. Le contenu de ces plugins est transmis directement à votre navigateur par le réseau social, qui l'intègre dans le site Internet. Le réseau obtient ainsi l'information selon laquelle vous avez visité notre site Internet. Si vous êtes connecté au réseau social, celui-ci peut attribuer la visite à votre compte. Si vous interagissez avec les plugins, l'information correspondante est transmise directement par le navigateur au réseau social sur lequel elle est enregistrée.

Même si vous n'êtes pas connecté aux réseaux sociaux lorsque vous visitez notre site Internet, les sites Internet avec des plugins de réseaux sociaux actifs peuvent envoyer des données à ces réseaux. Grâce à un plugin actif, un cookie avec un identifiant est placé à chaque fois que le site Internet est consulté. Comme votre navigateur envoie ce cookie à chaque connexion au serveur du réseau social concerné sans que vous le demandiez, les réseaux sociaux peuvent en principe établir un profil contenant les sites Web consultés par l'utilisateur correspondant à l'identifiant. Le cas échéant, il serait alors possible de réattribuer cet identifiant à une personne ultérieurement, par exemple lors d'une connexion ultérieure au réseau social.

10 Mes données personnelles sont-elles transmises à des tiers?

Nous transmettons vos données personnelles lorsque vous y avez consenti explicitement, lorsque la loi nous l'impose ou lorsque cela est nécessaire à l'exercice de nos droits, notamment pour exercer nos prétentions issues de la relation contractuelle.

En notre qualité d'organe d'exécution des lois fédérales susmentionnées, nous sommes notamment chargés du traitement des données sensibles relatives à la santé des différents assurés. Nous traitons uniquement la quantité de données personnelles nécessaire pour atteindre la finalité de traitement concernée.

En outre, nous transmettons vos données personnelles à des tiers si nous y sommes autorisés et dans la mesure où cela s'avère nécessaire ou approprié dans le cadre de l'utilisation du site Internet ou pour la fourniture éventuelle de la prestation que vous demandez.

Nous transmettons vos données personnelles aux catégories de destinataires suivantes:

aux prestataires de services qui traitent les données personnelles en notre nom et sur nos instructions (appelés sous-traitants, tels que les fournisseurs de services informatiques),
aux organisations sectorielles, aux associations et à d'autres organismes,
aux tribunaux, aux instances de conciliation, aux autorités chargées de l'application de la loi, aux autorités de contrôle, aux avocats et à d'autres parties dans des procédures judiciaires potentielles ou effectives, lorsque cela est nécessaire pour se conformer à la loi ou pour constater, exercer ou défendre des droits ou des prétentions légales,
à la centrale de compensation (CdC),
aux caisses de compensation en Suisse,
aux caisses d'allocations familiales,
aux caisses d'assurance chômage,
aux organismes de poursuite,
aux organismes de sécurité sociale étrangers,
aux organismes de contrôle.

Avec votre consentement, les catégories de personnes suivantes peuvent également être destinataires de vos données personnels les autorités et les organismes d'assurance sociale.

Nous sélectionnons soigneusement nos partenaires et sous-traitants et faisons uniquement appel à eux si nous avons des garanties suffisantes attestant du fait qu'ils disposent de mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux exigences légales. Nos sous-traitants peuvent uniquement traiter les données personnelles sur instruction documentée de notre part. Ils sont tous soumis à des obligations de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle vos données personnelles ont été collectées, sauf indication contraire de la loi.

11 Les données personnelles sont-elles communiquées à l’étranger?

Vos données personnelles sont principalement traitées et stockées en Suisse et dans l'Espace économique européen (EEE). Elles peuvent toutefois être traitées et stockées dans n'importe quel pays du monde, selon les cas, par exemple par l'intermédiaire de sous-traitants ultérieurs de nos prestataires de services ou dans le cadre de procédures devant des tribunaux ou des autorités étrangères.

Si nous communiquons également vos données personnelles à des tiers à l'étranger (c'est-à-dire en dehors de la Suisse ou de l'Espace économique européen (EEE)), ces tiers seront tenus de respecter la protection des données dans la même mesure que nous. Si le niveau de protection des données n'est pas adapté dans le pays concerné, et que nous n'avons pas d'autre alternative à une telle divulgation, nous veillerons à ce que vos données personnelles disposent d'un niveau de protection des données adéquat.

Nous y veillons notamment en concluant des clauses standard de protection des données de la Commission européenne (consultables ici) avec les entreprises concernées et/ou en prenant d'autres garanties conformes à la législation applicable en matière de protection des données. Lorsque cela n'est pas possible, nous fondons la divulgation des données sur la nécessité de les communiquer pour l'exécution du contrat.

12 Combien de temps mes données personnelles sont-elles conservées?

Nous traitons et nous enregistrons uniquement vos données personnelles pendant la période nécessaire pour atteindre la finalité indiquée, ou dans la mesure où cela est prévu dans des lois ou des prescriptions auxquelles nous sommes soumis. Si la finalité de l'enregistrement n'a plus lieu d'être ou après expiration des délais de conservation correspondants, vos données sont bloquées et effacées de façon systématique et conformément aux dispositions légales.

En outre, nous effaçons vos données lorsque vous en faites la demande et lorsque nous ne sommes pas tenus au respect d'obligations de conservation ou de sauvegarde ou d'autres obligations concernant ces données à caractère personnel.

Si nous enregistrons vos données sur la base d'une relation contractuelle avec vous, ces données sont au minimum enregistrées tant que la relation contractuelle est maintenue et au maximum tant qu'il existe des délais de prescription pour d'éventuelles prétentions de notre part ou des obligations de conservation légales et contractuelles.

13 Quelles mesures sont prises en matière de sécurité des données?

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger vos données personnelles contre les manipulations, une perte, une destruction ou un accès de personnes non autorisées et de garantir la protection de vos droits et le respect des dispositions applicables en matière de protection des données.

Les mesures prises doivent garantir durablement la confidentialité et l'intégrité de vos données ainsi que la disponibilité et la résilience de nos systèmes et services lors du traitement de vos données. Elles visent par ailleurs à garantir une restauration rapide de la disponibilité de vos données et l'accès à ces données en cas d'incident physique ou technique.

Le chiffrement de vos données fait également partie de nos mesures de sécurité. Toutes les informations que vous saisissez en ligne sont transmises via un canal de transmission crypté. Dans ce cadre, ces informations ne peuvent à aucun moment être consultées par des personnes non autorisées.

Notre traitement des données et nos mesures de sécurité sont adaptés en permanence au gré des avancées technologiques.

Nous prenons également très au sérieux la protection de nos propres données internes. Nos collaborateurs et les entreprises de services que nous mandatons sont tenus à la confidentialité et au respect des dispositions en matière de protection des données. Par ailleurs, l'accès aux données personnelles ne leur est accordé que dans la mesure où cela est nécessaire.

Une fois la finalité atteinte ou à l'expiration du délai de conservation imposé par la loi, les données seront effacées ou détruites en toute sécurité, à moins qu'il n'existe une obligation légale de les conserver.

14 Quels sont mes droits?

La Loi fédérale suisse sur la protection des données prévoit différents droits que vous pouvez exercer à tout moment. Vous trouverez ci-après de plus amples informations sur la façon d'exercer vos droits concernant les données personnelles que nous traitons. Les données personnelles que nous traitons uniquement en tant que sous-traitant ne sont pas concernées par ces droits. Dans de tels cas, nous vous renvoyons au responsable du traitement concerné.

14.1 Révocation de votre consentement

Si vous nous avez donné votre consentement explicite pour un traitement des données, vous pouvez révoquer tout ou partie de ce consentement à tout moment.

La révocation ou la demande de modification d'un consentement devra être effectuée par écrit. Lorsque nous aurons reçu votre révocation écrite, et si le traitement ne peut reposer sur aucune autre base juridique que le consentement, nous arrêterons ledit traitement. La licéité du traitement des données effectué jusqu'à la révocation n'est pas affectée par cette dernière.

14.2 Accès, consultation et remise

Dans le cadre des dispositions légales applicables, vous avez à tout moment le droit de demander à accéder gratuitement aux informations sur l'origine, les destinataires et la finalité du traitement de vos données personnelles enregistrées.

D'autre part, vous avez le droit de consulter gratuitement vos données personnelles et d'en demander une copie. La copie des données peut être payante. Les frais éventuels, qui dépendront de la complexité de la création de la copie, vous seront communiqués au préalable. Par conséquent, vous aurez le droit de retirer votre demande dans les dix jours suivants.

Pour des raisons de protection des données, l'accès ainsi que la remise de vos données personnelles ne seront possibles qu'après une identification sans équivoque au moyen d'un document officiel (par ex. une carte d'identité ou un passeport). Si nous vous avons uniquement identifié au moyen de votre adresse e-mail, l'identification aura lieu via cette adresse e-mail.

14.3 Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de faire transférer les données que nous traitons de façon automatisée ou numériquement, à vous-même ou à des tiers, sous un format courant, lisible par machine. Dans la mesure où vous exigez le transfert direct des données à un autre responsable du traitement, ce transfert a uniquement lieu s'il est réalisable d'un point de vue technique.

14.4 Rectification de vos données

Si vous constatez ou si vous êtes d'avis que les données traitées vous concernant sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander, dans le cadre des dispositions légales, une rectification de ces données. S'il est impossible d'établir l'exactitude ou le caractère incomplet de vos données, vous pouvez demander l'apposition d'une note de contestation.

14.5 Plaintes

Si vous pensez que le traitement de vos données personnelles contrevient à la législation en matière de protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, Feldeggweg 1, CH-3003 Berne.

15 Modification de la déclaration de confidentialité

Nous pouvons modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site www.ak40.ch et vous n'en serez pas informé de façon spécifique. La version en vigueur est celle publiée sur le site Internet.

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