Réforme de l'AVS (valable à partir du 1.1.2024)
Allocation perte de gain pour le congé de paternité
A partir du 1er janvier 2021 les pères ont droit à deux semaines de congé de paternité à la naissance de leur enfant. L'allocation est 80 pourcent de votre salaire brut AVS avant la naissance ou au maximum 220 CHF par jour.
Calculez l'allocation pour le congé de paternité avec notre calculateur en ligne.
Droit au congé de paternité
Vous pouvez prendre les jours de congés soit dans une seule fois, par semaine ou par des jours individuels mais pas plus tard que 6 mois après la naissance.
Demande de l'allocation de paternité
Formulaire d'inscription
Allocation d’adoption
Les conditions pour avoir droit au congé de paternité sont les suivantes :
- Au moment de la naissance de votre enfant, vous étiez assuré obligatoirement selon la loi AVS et suiviez une activité lucrative pendant au moins 5 mois dans les derniers 9 mois.
- Au moment de la naissance vous êtes employé ou indépendant.
Vous pouvez prendre les jours de congés soit dans une seule fois, par semaine ou par des jours individuels mais pas plus tard que 6 mois après la naissance.
La demande par votre employeur peut seulement être faite après avoir pris les 14 jours de congé de paternité ou au plus tard 6 mois après la naissance de l'enfant. La caisse compétente de compensation est celle ou l'employé a pris son dernier jour de congé paternité.
Comme indépendant vous pouvez faire la demande directement auprès de votre caisse de compensation. Si vous êtes employé et indépendant en même temps, la caisse compétente est celle chez laquelle vous payez les contributions pour votre activité lucrative en tant qu'indépendant.
L'allocation d'adoption est destinée aux personnes exerçant une activité
lucrative qui accueillent un enfant de moins de quatre ans en vue de
son adoption. Le congé d'adoption de deux semaines doit être pris dans
le courant de l'année qui suit l'accueil de l'enfant. Si les deux
parents exercent une activité lucrative, ils peuvent se partager
librement les deux semaines de congé. L'adoption de l'enfant du conjoint
ou partenaire ne donne pas droit à l'allocation.
Les demandes d'allocation d'adoption doivent être déposées auprès de la Caisse fédérale de compensation (CFC).
Les demandes d'allocation d'adoption doivent être déposées auprès de la Caisse fédérale de compensation (CFC).
