Réforme de l'AVS (valable à partir du 1.1.2024)
Allocation de maternité (Suisse)
Les femmes ont droit non seulement à un congé de maternité de 14 semaines selon le Code des obligations, mais aussi à une allocation de maternité selon la loi sur les allocations pour perte de gain.
Durant 14 semaines, elles reçoivent 80 % du revenu moyen de l'activité lucrative qu'elles exerçaient avant la naissance, mais au maximum CHF 220.00 francs par jour.
Si le nouveau-né doit être hospitalisé immédiatement après l'accouchement pour au moins 14 jours, la durée du paiement de l'allocation de maternité peut être prolongé de la durée de l'hospitalisation, au maximum 56 jours (à un maximum de 154 jours en totale). Ce droit est réservé aux femmes qui poursuivent leur activité lucrative après le congé de maternité.
Droit
Qui a droit à l'allocation de maternité?
L'allocation de maternité est une prestation remplaçant le salaire pendant le congé de maternité. Elle est versée aux mères
Le droit commence le jour de l'accouchement et prend fin au plus tard 98 jours après la naissance. Il prend fin par anticipation si la mère reprend une activité lucrative avant la fin de la période d'allocation.
Mémento 6.02 - Allocation de maternité
Calcul et montant de l'allocation de maternité (Suisse)
L'allocation de maternité est une prestation remplaçant le salaire pendant le congé de maternité. Elle est versée aux mères
- qui ont été assurées à titre obligatoire au sens de la loi sur l'AVS durant les neuf mois qui ont précédé la naissance de l'enfant et
- qui ont exercé une activité lucrative pendant au moins cinq mois au cours de cette période et
- qui à la date de naissance de leur enfant, sont soit salariées, soit travailleuses indépendantes.
Le droit commence le jour de l'accouchement et prend fin au plus tard 98 jours après la naissance. Il prend fin par anticipation si la mère reprend une activité lucrative avant la fin de la période d'allocation.
Mémento 6.02 - Allocation de maternité
Quel est le montant de l'allocation de maternité?
L'allocation de maternité est égale à 80% du revenu moyen perçu avant l'accouchement (CHF 220 par jour au maximum, pendant 14 semaines). Si le nouveau-né doit rester à l'hôpital immédiatement après l'accouchement pendant au moins 14 jours, la durée du paiement de l'allocation de maternité peut être prolongé de la durée de l'hospitalisation, au maximum de 56 jours.
Demande - Allocation de maternité (Suisse)
L'allocation de maternité est égale à 80% du revenu moyen perçu avant l'accouchement (CHF 220 par jour au maximum, pendant 14 semaines). Si le nouveau-né doit rester à l'hôpital immédiatement après l'accouchement pendant au moins 14 jours, la durée du paiement de l'allocation de maternité peut être prolongé de la durée de l'hospitalisation, au maximum de 56 jours.
Calculez l'allocation de maternité à laquelle vous avez droit en utilisant notre calculateur en ligne.
Pour calculer le revenu déterminant, on tient compte non seulement du salaire, mais aussi des primes (p. ex. primes de travail par équipe, de salissure, de travail de nuit), du 13ème mois de salaire et des gratifications.
En cas de revenus irréguliers (p. ex. étudiants travailleurs, contrats de travail sur appel), l'allocation est calculée sur la base du revenu moyen des 12 derniers mois (voire d'une période plus courte, le cas échéant).
Si dans la période d'allocation, l'employeur continue de payer au moins 80% du salaire, c'est à lui que l'allocation de maternité est versée.
Mémento 6.02 - Allocation de maternité
Pour calculer le revenu déterminant, on tient compte non seulement du salaire, mais aussi des primes (p. ex. primes de travail par équipe, de salissure, de travail de nuit), du 13ème mois de salaire et des gratifications.
En cas de revenus irréguliers (p. ex. étudiants travailleurs, contrats de travail sur appel), l'allocation est calculée sur la base du revenu moyen des 12 derniers mois (voire d'une période plus courte, le cas échéant).
Si dans la période d'allocation, l'employeur continue de payer au moins 80% du salaire, c'est à lui que l'allocation de maternité est versée.
Mémento 6.02 - Allocation de maternité
Le formulaire d'inscription Demande d'allocation de maternité est à remplir par la mère et par l'employeur et doit être déposé à la caisse de compensation dont relève l'employeur.
Lorsque la mère exerce une activité lucrative indépendante, elle doit envoyer la demande directement à la caisse de compensation.
Mémento 6.02 - Allocation de maternité
Assurance maternité du canton de Genève
Lorsque la mère exerce une activité lucrative indépendante, elle doit envoyer la demande directement à la caisse de compensation.
Mémento 6.02 - Allocation de maternité
L'assurance-maternité de Genève verse, pendant la maternité, des prestations supplémentaires aux mères qui exercent une activité lucrative dans le canton de Genève (p. ex. complément différentiel à l'allocation de maternité, payé à partir du 99ème jour jusqu'au 112ème jour).
Contrairement au régime de l'Allocation de maternité (Suisse), l'assurance-maternité de Genève verse également une allocation en cas d'adoption.
Allocation d’adoption
Contrairement au régime de l'Allocation de maternité (Suisse), l'assurance-maternité de Genève verse également une allocation en cas d'adoption.
L'allocation d'adoption est destinée aux personnes exerçant une activité
lucrative qui accueillent un enfant de moins de quatre ans en vue de
son adoption. Le congé d'adoption de deux semaines doit être pris dans
le courant de l'année qui suit l'accueil de l'enfant. Si les deux
parents exercent une activité lucrative, ils peuvent se partager
librement les deux semaines de congé. L'adoption de l'enfant du conjoint
ou partenaire ne donne pas droit à l'allocation.
Les demandes d'allocation d'adoption doivent être déposées auprès de la Caisse fédérale de compensation (CFC).
Les demandes d'allocation d'adoption doivent être déposées auprès de la Caisse fédérale de compensation (CFC).
