APG - Allocation pour perte de gain (service militaire/civil)

L'allocation pour perte de gain (régime des APG) est versée aux personnes accomplissant un service, à savoir,

  • qui servent dans l'Armée suisse, la Protection civile et la Croix-Rouge, pour chaque jour de solde;
  • qui accomplissent un service civil, pour chaque jour de service pris en compte;
  • qui participent aux cours fédéraux ou cantonaux pour cadres de Jeunesse et Sport et aux cours pour moniteurs de jeunes tireurs.
Mémento 6.01 - Allocations pour perte de gain

Calcul de l’allocation
Quel est le montant de l'allocation?

Le montant de l'allocation pour perte de gain correspond – sauf pour les recrues sans enfants – à 80% du revenu moyen perçu juste avant le service, calculé sur une base journalière (CHF 196 par jour au maximum).

Pour calculer le revenu déterminant, on tient compte non seulement du salaire, mais aussi des primes (p. ex. primes de travail par équipe, de salissure, de travail de nuit), du 13ème mois de salaire et des gratifications.

En cas de revenus irréguliers (p. ex. étudiants travailleurs, contrats de travail sur appel), l'allocation est calculée sur la base du revenu moyen des 12 derniers mois (voire d'une période plus courte, le cas échéant).

Les diplômés de l'école de recrues ainsi que les personnes servant dans la Protection civile ou effectuant un service civil pendant les jours assimilés reçoivent un montant fixe indépendamment du revenu perçu avant le service (actuellement CHF 62 par jour).

Une allocation pour enfant est versée pour chaque enfant de moins de 18 ans ou en cours de formation et n'ayant pas encore 25 ans.

Mémento 6.01 - Allocations pour perte de gain
Désignation des codes pour les formules de demande
Codes de service Genre de service Indémnité par jour
(en CHF, sans enfants)
13 Recrutement 62.00
     
11 École de recrues 62.00
15 Interruption de service (avant ESO) 62.00
21 Protection civile formation de base 62.00
41 Service civil avec allocations pour recrues 62.00
     
10 Service normal 80 % du salaire, min. 62.00, max. 196.00
12 Service d'avancement 80 % du salaire, min. 111.00, max. 196.00
14 Sous-officiers en service long 80 % du salaire, min. 91.00, max. 196.00
16 Interruption pendant service d’avancement 80 % du salaire, min. 62.00, max. 196.00
20 Protection civile 80 % du salaire, min. 62.00, max. 196.00
22 Protection civile de cadres et des spécialistes 80 % du salaire, min. 62.00, max. 196.00
23 Protection civile des commandantes 80 % du salaire, min. 62.00, max. 196.00
30 Cours de cadres Jeunesse+Sport 80 % du salaire, min. 62.00, max. 196.00
40 Service civil 80 % du salaire, min. 62.00, max. 196.00
50 Cours pour moniteurs de jeunes tireurs 80 % du salaire, min. 62.00, max. 196.00
Allocation d’exploitation
Une allocation d'exploitation est versée aux personnes accomplissant un service qui supportent les charges d'une exploitation (locaux commerciaux, etc..) et qui perçoivent la majeure partie de leur revenu d'une activité lucrative indépendante.

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Allocation pour frais de garde
Lorsqu'en raison de l'accomplissement de son service, une personne ne peut pas assumer elle-même ses tâches éducatives habituelles, les frais supplémentaires lui sont remboursés dès lors
  • qu'elle vit avec des enfants de moins de 16 ans sous le même toit  et
  • qu'elle accomplit un service pendant au moins deux jours consécutifs.
Formulaire d'inscription: Demande d'allocation pour frais de garde dans le régime des APG

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Adresse
AUSGLEICHSKASSE ARBEITGEBER BASEL
Viaduktstr. 42
4002 Bâle
Téléphone 061 285 22 22
Télécopieur 061 285 22 33
Courriel info.ak40@ak40.ch
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