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Fixation des acomptes provisoires de cotisations

La caisse de compensation fixe les acomptes provisoires de cotisations au début de l'année de cotisation en se basant sur la somme estimée des salaires. Le montant de l'acompte de cotisations est basé soit sur le salaire de l'année précédente, soit sur la déclaration de l'employeur. Si la somme varie sensiblement au cours de l'année de cotisations, la caisse de compensation doit  en être informée. Le plus simple est de le faire en ligne via la plate-forme connect ou au moyen du formulaire PDF traditionnel: Modification des acomptes forfaitaires de cotisations.

Lorsque la somme annuelle des salaires ne dépasse pas CHF 200'000.-, les employeurs paient les acomptes de cotisations trimestriellement. Par contre si cette somme est plus élevée, les cotisations doivent être payées mensuellement. L'échéance de paiement est le 10ème jour qui suit la fin du trimestre ou du mois considéré.

De plus amples détails figurent dans les mémentos suivants:

Mémento 2.01 - Cotisations paritaires à l'AVS, à l'AI et aux APG
Mémento 2.04 - Cotisations à l'AVS, à l'AI, aux APG et à l'AC sur les salaires minimes
Mémento 2.05 - Rétributions versées lors de la cessation des rapports de service
Mémento 2.06 - Travail domestique
Mémento 2.07 - Procédure de décompte simplifiée pour les employeurs
Mémento 2.08 - Cotisations dues à l'assurance-chômage
Mémento 2.11 - Obligation de cotiser sur les indémnités en cas de réduction de l'horaire de travail ou d'intempéries

Adresse
AUSGLEICHSKASSE ARBEITGEBER BASEL
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