Fin de l’obligation de cotiser

L'obligation de cotiser prend fin lorsque la personne atteint l'âge de 64 ans pour les femmes et de 65 ans pour les hommes. Si la personne – qu'elle ait le statut d'employeur ou de salarié – continue son activité lucrative, elle reste tenue de cotiser jusqu'à la cessation de cette activité.

Toutefois, cette personne bénéficie d'une franchise (de CHF 1'400/mois ou CHF 16'800 /an) qui est déductible du revenu déterminant.

De plus amples détails figurent dans les mémentos suivants:

Mémento 2.01 - Cotisations paritaires à l'AVS, à l'AI et aux APG
Mémento 2.04 - Cotisations à l'AVS, à l'AI, aux APG et à l'AC sur les salaires minimes
Mémento 2.05 - Rétributions versées lors de la cessation des rapports de service
Mémento 2.06 - Travail domestique
Mémento 2.07 - Procédure de décompte simplifiée pour les employeurs
Mémento 2.08 - Cotisations dues à l'assurance-chômage
Mémento 2.11 - Obligation de cotiser sur les indémnités en cas de réduction de l'horaire de travail ou d'intempéries

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