AI - Assurance-invalidité
Comme l'AVS et l'assurance-maladie, l'assurance-invalidité suisse (AI) est une assurance obligatoire s'étendant à tout le territoire suisse. Elle vise à garantir les moyens d'existence aux personnes assurées devenues invalides, que ce soit par des mesures de réadaptation ou par des prestations en espèces.
Détection et intervention précoce
La détection précoce vise à entrer le plus tôt possible en contact avec les personnes dont la capacité de travail se trouve restreinte pour des raisons de santé et dont les ennuis de santé et dont les troubles de santé risquent de devenir chroniques.
La détection précoce s'adresse aux personnes
La demande, déposée à l'agence AI du canton de domicile, peut être formulée par la personne concernée elle-même ou, après avoir obtenu l'accord de la personne concernée, par l'employeur, les assurances impliquées ou l'aide sociale.
Vous trouverez ici le formulaire d'inscription correspondant:
Formulaire d'inscription destiné aux adultes: détection précoce
Pour plus d'informations, veuillez consulter les mémentos suivants:
Mémento 4.12 - Détection précoce et intervention précoce
Mémento 4.01 - Prestations de l'assurance-invalidité (AI)
Mémento 4.06 - La procédure dans l'AI
Mesures de réinsertion
La détection précoce s'adresse aux personnes
- qui ont eu une incapacité de travail d'au moins 30 jours sans interruption, ou
- qui ont eu de courtes absences de façon répétée durant une année.
La demande, déposée à l'agence AI du canton de domicile, peut être formulée par la personne concernée elle-même ou, après avoir obtenu l'accord de la personne concernée, par l'employeur, les assurances impliquées ou l'aide sociale.
Vous trouverez ici le formulaire d'inscription correspondant:
Formulaire d'inscription destiné aux adultes: détection précoce
Pour plus d'informations, veuillez consulter les mémentos suivants:
Mémento 4.12 - Détection précoce et intervention précoce
Mémento 4.01 - Prestations de l'assurance-invalidité (AI)
Mémento 4.06 - La procédure dans l'AI
Les mesures de réinsertion comblent la lacune entre la réinsertion sociale et la réinsertion professionnelle. Il s'agit d'une première étape de préparation aux mesures d'ordre professionnel.
Les mesures de réinsertion s'adressent en particulier aux personnes assurées qui présentent une capacité de travail restreinte pour des raisons psychiques. La condition à remplir est que la personne assurée ait une incapacité de travail de 50% au minimum depuis au moins six mois et que les conditions de mise en œuvre de mesures professionnelles puissent être ainsi créées.
La réinsertion des personnes handicapées sur le marché du travail est encouragée en outre par des incitations destinées aux employeurs. Il s'agit notamment du placement à l’essai, de l'allocation d'initiation au travail, de la contribution à l'employeur et d'une indemnité pour augmentation des cotisations.
Demande
La personne assurée doit déposer une demande à l'agence AI du canton de domicile.
Vous trouverez ici le formulaire d'inscription nécessaire:
Demande pour une personne adulte: réinsertion professionnelle / rente
Pour plus d'informations, veuillez consulter les mémentos suivants:
Mémento 4.01 - Prestations de l'assurance-invalidité (AI)
Mémento 4.06 - La procédure dans l'AI
Mesures de réinsertion professionnelle
Les mesures de réinsertion s'adressent en particulier aux personnes assurées qui présentent une capacité de travail restreinte pour des raisons psychiques. La condition à remplir est que la personne assurée ait une incapacité de travail de 50% au minimum depuis au moins six mois et que les conditions de mise en œuvre de mesures professionnelles puissent être ainsi créées.
La réinsertion des personnes handicapées sur le marché du travail est encouragée en outre par des incitations destinées aux employeurs. Il s'agit notamment du placement à l’essai, de l'allocation d'initiation au travail, de la contribution à l'employeur et d'une indemnité pour augmentation des cotisations.
Demande
La personne assurée doit déposer une demande à l'agence AI du canton de domicile.
Vous trouverez ici le formulaire d'inscription nécessaire:
Demande pour une personne adulte: réinsertion professionnelle / rente
Pour plus d'informations, veuillez consulter les mémentos suivants:
Mémento 4.01 - Prestations de l'assurance-invalidité (AI)
Mémento 4.06 - La procédure dans l'AI
L'AI prend en charge diverses prestations de services qui ont pour but de faciliter le commencement d'une activité lucrative: dans les agences de l'AI, des spécialistes proposent un service d'orientation professionnelle et de placement en entreprise pour les personnes assurées qui, par suite de leur invalidité, se trouvent restreintes dans le choix d'une profession ou dans l'exercice de l'activité qu'elles exerçaient jusqu'alors.
L'AI prend en charge le supplément de frais occasionné par l'invalidité lors d'une formation professionnelle initiale ou d'une formation continue destinée à maintenir la capacité de travail. En outre, elle prend en charge les frais de reconversion ou de réintégration dans la profession exercée jusqu'alors.
Durant la mise en œuvre des mesures de réadaptation ou de réorientation, la personne assurée a droit en principe à des indemnités journalières de l'AI.
Demande
La personne assurée doit déposer une demande à l'agence AI du canton de domicile.
Vous trouverez ici le formulaire d'inscription correspondant:
Demande pour une personne adulte: réinsertion professionnelle / rente
Pour plus d'informations, veuillez consulter les mémentos suivants:
Mémento 4.01 - Prestations de l'assurance-invalidité (AI)
Mémento 4.02 - Indemnités journalières de l'AI
Mémento 4.06 - La procédure dans l'AI
Mémento 4.09 - Mesures de réadaptation professionnelle de l'AI
Mémento 4.11 - Couverture d'assurance en cas de mesures de réadaptation de l'AI
Rente d'invalidité (AI)
L'AI prend en charge le supplément de frais occasionné par l'invalidité lors d'une formation professionnelle initiale ou d'une formation continue destinée à maintenir la capacité de travail. En outre, elle prend en charge les frais de reconversion ou de réintégration dans la profession exercée jusqu'alors.
Durant la mise en œuvre des mesures de réadaptation ou de réorientation, la personne assurée a droit en principe à des indemnités journalières de l'AI.
Demande
La personne assurée doit déposer une demande à l'agence AI du canton de domicile.
Vous trouverez ici le formulaire d'inscription correspondant:
Demande pour une personne adulte: réinsertion professionnelle / rente
Pour plus d'informations, veuillez consulter les mémentos suivants:
Mémento 4.01 - Prestations de l'assurance-invalidité (AI)
Mémento 4.02 - Indemnités journalières de l'AI
Mémento 4.06 - La procédure dans l'AI
Mémento 4.09 - Mesures de réadaptation professionnelle de l'AI
Mémento 4.11 - Couverture d'assurance en cas de mesures de réadaptation de l'AI
Dans quel cas une personne assurée a-t-elle droit à une rente de l'AI?
Ont droit aux prestations de l'assurance-invalidité (AI) les personnes assurées qui, pour cause d'atteinte à la santé, se trouvent partiellement ou totalement restreintes dans leur capacité de travail ou dans leur domaine d'attribution. Cette restriction pour raisons de santé doit exister depuis au moins un an.
Un droit à une rente ordinaire prend naissance uniquement lorsqu'au moment de la survenance du cas de rente, au moins trois années entières de cotisation peuvent être prises en compte en faveur de la personne assurée.
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt six mois après la date de la demande à l'AI.
Information pour les médecins
Ont droit aux prestations de l'assurance-invalidité (AI) les personnes assurées qui, pour cause d'atteinte à la santé, se trouvent partiellement ou totalement restreintes dans leur capacité de travail ou dans leur domaine d'attribution. Cette restriction pour raisons de santé doit exister depuis au moins un an.
Un droit à une rente ordinaire prend naissance uniquement lorsqu'au moment de la survenance du cas de rente, au moins trois années entières de cotisation peuvent être prises en compte en faveur de la personne assurée.
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt six mois après la date de la demande à l'AI.
Une plate-forme d'information pour les médecins concernant l'assurance-invalidité a été créé en collaboration avec la Fédération des médecins suisses (FMH), l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et la Conférence des offices AI (COAI). Le site Internet reprend les réponses aux questions les plus souvent posées par les médecins dans le cadre de leur collaboration avec l'AI. En outre, ai-pro-medico contient un lexique, des formulaires pour les médecins et patients, des informations sur les tarifs, des généralités concernant l'assurance-invalidité et des renseignements sur les différents acteurs, les prestations et les procédures.
Accès au site internet: www.ai-pro-medico.ch/fr
Accès au site internet: www.ai-pro-medico.ch/fr
Formulaires
Mémentos