Calcul des cotisations définitives

Les cotisations définitives sont calculées dès que les employeurs ont transmis la déclaration annuelle des salaires. Les employeurs doivent transmettre cette déclaration au plus tard le 30 janvier qui suit l'année de cotisations considérée. En cas d'inobservation de ce délai, des intérêts moratoires sont prélevés sur le décompte annuel des cotisations. La différence entre les acomptes de cotisations provisoirement établis et les cotisations définitives est remboursée par la caisse de compensation ou facturée en sus, selon le cas.

De plus amples détails figurent dans les mémentos suivants:

Mémento 2.01 - Cotisations paritaires à l'AVS, à l'AI et aux APG
Mémento 2.04 - Cotisations à l'AVS, à l'AI, aux APG et à l'AC sur les salaires minimes
Mémento 2.05 - Rétributions versées lors de la cessation des rapports de service
Mémento 2.06 - Travail domestique
Mémento 2.07 - Procédure de décompte simplifiée pour les employeurs
Mémento 2.08 - Cotisations dues à l'assurance-chômage
Mémento 2.11 - Obligation de cotiser sur les indémnités en cas de réduction de l'horaire de travail ou d'intempéries

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