Vous employez une personne qui exerce une activité lucrative dans plusieurs Etats simultanément (Suisse et EU ou EFTA)
L'assujettissement à l'assurance diffère selon les cas. Pour plus d'informations, cliquez sur le lien suivant: Activités lucratives simultanées dans plusieurs Etats
Vous souhaitez détacher un salarié dans un Etat contractant pour une durée déterminée
Vous trouverez des informations sur la façon de procéder sous détachement dans un état contractant
Vous souhaitez détacher un salarié ddans un Etat non contractant pour une durée déterminée
Vous pouvez consulter les informations qui figurent sur la page Maintien facultatif de l'assurance obligatoire
Vous souhaitez employer une personne étrangère en Suisse pour une durée déterminée
Si cette personne est détachée en Suisse par son employeur établi dans un Etat contractant, elle peut rester assurée dans l'Etat d'origine. Elle doit présenter une attestation de cette situation, émanant de l'assurance étrangère. Si cette personne travaille en Suisse pendant moins de trois mois consécutifs par année civile et si elle est entièrement rémunérée par son employeur étranger pour ce travail, alors elle n'est pas assurée en Suisse en vertu des dispositions légales (que l'Etat d'origine soit un Etat contractant ou non). Nous sommes à votre disposition pour vous renseigner par téléphone dans les cas concrets.
Réforme de l'AVS (valable à partir du 1.1.2024)